Article Annexe VII

Article abrogé, en vigueur du 1er juin 2011 au 1er janvier 2014.

Carte de l'article Annexe VII du Arrêté du 29 février 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 mars 2008 au 1er juin 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 avril 2010 - art. 8 (V)
• Rédaction du 1er juin 2011 au 1er janvier 2014 (abrogé) — issue de : Arrêté du 11 mai 2011 - art. 14; Arrêté du 11 mai 2011 - art. 15; Arrêté du 11 mai 2011 - art. 16

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 15 avril 2010 modifiant les arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous les rubriques n°s 1136, 1138, 1172, 1173, 1311, 1414, 1432, 2351, 2415 et 2564 (en vigueur)
• Arrêté du 11 mai 2011 modifiant l'arrêté du 29 février 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1311 (en vigueur)
• Arrêté du 1er juillet 2013 modifiant les arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous les rubriques n°s 1158, 1310, 1311, 1330, 1331, 1412, 1413, 1414, 1432, 1433, 1434, 2160, 2550, 2551, 2552, 2930 et 2940 (en vigueur)