Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2024.

Carte de l'article Annexe I du Arrêté du 29 juillet 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 31 juillet 2010 au 1er juin 2015 (modifiée)
• Rédaction du 1er juin 2015 au 27 décembre 2024 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 11 mai 2015 - art. 17
• Rédaction depuis le 27 décembre 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 13 novembre 2024 - art. 4

Arrêtés liés (16)

• Arrêté du 21 novembre 2002 relatif à la réaction au feu des produits de construction et d'aménagement (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 14 février 2003 relatif à la performance des toitures et couvertures de toiture exposées à un incendie extérieur. (en vigueur)
• Arrêté du 22 mars 2004 relatif à la résistance au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 13 décembre 2005 fixant les règles techniques de sûreté et de surveillance relatives à l'aménagement et à l'exploitation des installations de produits explosifs (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 20 avril 2007 fixant les règles relatives à l'évaluation des risques et à la prévention des accidents dans les établissements pyrotechniques (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 11 mai 2015 modifiant une série d'arrêtés ministériels pour prendre en compte la nouvelle nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement entrant en vigueur au 1er juin 2015 dans le cadre de la transposition de la directive n° 2012/18/UE du 4 juillet 2012 (en vigueur)
• Arrêté du 13 novembre 2024 supprimant le caractère obligatoire de diverses normes (en vigueur)
• Arrêté du 13 août 2003 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2002 relatif à la réaction au feu des produits de construction et d'aménagement (en vigueur)
• Arrêté du 28 octobre 2023 mettant à jour la date de version de la norme NF EN ISO/IEC 17025 dans divers arrêtés (en vigueur)
• Arrêté du 25 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2002 relatif à la réaction au feu des produits de construction et d'aménagement pour la prise en compte de la classification européenne des produits linéaires d'isolation de tuyauterie (en vigueur)
• Arrêté du 14 mars 2011 modifiant l'arrêté du 22 mars 2004 modifié relatif à la résistance au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages (en vigueur)
• Arrêté du 22 mars 2026 relatif aux performances de résistance au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages (en vigueur)
• Arrêté du 4 mai 2010 portant diverses dispositions relatives aux produits explosifs soumis aux dispositions du décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs (en vigueur)
• Arrêté du 7 novembre 2012 fixant les modalités d'identification et de traçabilité des produits explosifs à usage civil (en vigueur)
• Arrêté du 11 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 20 avril 2007 fixant les règles relatives à l'évaluation des risques et à la prévention des accidents dans les établissements pyrotechniques (en vigueur)
• Arrêté du 29 mai 2015 modifiant l'arrêté du 20 avril 2007 fixant les règles relatives à l'évaluation des risques et à la prévention des accidents dans les établissements pyrotechniques (en vigueur)