Article 9

Article en vigueur depuis le 12 septembre 2016.

Carte de l'article 9 du Arrêté du 13 avril 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 15 avril 2010 au 1er juin 2015 (modifiée)
• Rédaction du 1er juin 2015 au 12 septembre 2016 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 11 mai 2015 - art. 20
• Rédaction depuis le 12 septembre 2016 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 2 septembre 2016 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 11 mai 2015 modifiant une série d'arrêtés ministériels pour prendre en compte la nouvelle nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement entrant en vigueur au 1er juin 2015 dans le cadre de la transposition de la directive n° 2012/18/UE du 4 juillet 2012 (en vigueur)
• Arrêté du 2 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 13 avril 2010 modifié relatif à la prévention des risques présentés par les stockages d'engrais solides à base de nitrate d'ammonium soumis à autorisation au titre de la rubrique 4702 et les stockages de produits soumis à autorisation au titre de la rubrique 4703 et l'arrêté du 6 juillet 2006 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 4702 (en vigueur)