Article 11

Article en vigueur depuis le 9 août 2014.

Carte de l'article 11 du Arrêté du 2 janvier 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 janvier 2008 au 9 août 2014 (modifiée)
• Rédaction depuis le 9 août 2014 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 28 juillet 2014 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2008 relatif aux stockages contenant plus de 50 tonnes de gaz inflammables liquéfiés relevant du régime de l'autorisation au titre de la rubrique n° 1412 de la nomenclature des installations classées à l'exception des stockages réfrigérés ou cryogéniques (en vigueur)