Article 1

Article en vigueur depuis le 20 octobre 2019.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 7 janvier 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 3 avril 2003 au 22 octobre 2006 (modifiée)
• Rédaction du 22 octobre 2006 au 30 juin 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 septembre 2006 - art. 2 (V)
• Rédaction du 30 juin 2009 au 1er juin 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 décembre 2008 - art. 8
• Rédaction du 1er juin 2015 au 20 octobre 2019 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 11 mai 2015 - art. 23
• Rédaction depuis le 20 octobre 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 1er août 2019 - art. 2

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 18 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2003 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1434 : liquides inflammables (installation de remplissage ou de distribution) (en vigueur)
• Arrêté du 19 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1434 (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 7 juillet 2009 relatif aux modalités d'analyse dans l'air et dans l'eau dans les ICPE et aux normes de référence (abrogé)
• Arrêté du 11 mai 2015 modifiant une série d'arrêtés ministériels pour prendre en compte la nouvelle nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement entrant en vigueur au 1er juin 2015 dans le cadre de la transposition de la directive n° 2012/18/UE du 4 juillet 2012 (en vigueur)
• Arrêté du 1er août 2019 modifiant l'arrêté du 30 août 2010 relatif à la rubrique 1414-3 et l'arrêté du 7 janvier 2003 relatif aux rubriques 1413 et 4718 (en vigueur)
• Arrêté du 25 mai 2023 supprimant le caractère obligatoire de diverses normes (en vigueur)
• Arrêté du 17 décembre 2020 abrogeant l'arrêté du 7 juillet 2009 relatif aux modalités d'analyse dans l'air et dans l'eau dans les ICPE et aux normes de référence et modifiant une série d'arrêtés ministériels pour prendre en compte l'abrogation dudit arrêté (en vigueur)
• Arrêté du 1er juillet 2013 modifiant les arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous les rubriques n°s 1158, 1310, 1311, 1330, 1331, 1412, 1413, 1414, 1432, 1433, 1434, 2160, 2550, 2551, 2552, 2930 et 2940 (en vigueur)