Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 22 octobre 2006.

Carte de l'article Annexe II du Arrêté du 7 janvier 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 avril 2003 au 22 octobre 2006 (modifiée)
• Rédaction depuis le 22 octobre 2006 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 18 septembre 2006 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2003 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1434 : liquides inflammables (installation de remplissage ou de distribution) (en vigueur)