Article 12

Article en vigueur depuis le 1er juin 2015.

Carte de l'article 12 du Arrêté du 22 juin 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 18 juillet 1998 au 25 décembre 2010 (modifiée)
• Rédaction du 25 décembre 2010 au 1er juin 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 16 décembre 2010 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er juin 2015 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 11 mai 2015 - art. 27

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 16 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 22 juin 1998 relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables et de leurs équipements annexes et l'arrêté du 18 avril 2008 relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables et à leurs équipements annexes soumis à autorisation ou à déclaration au titre de la rubrique 1432 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 11 mai 2015 modifiant une série d'arrêtés ministériels pour prendre en compte la nouvelle nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement entrant en vigueur au 1er juin 2015 dans le cadre de la transposition de la directive n° 2012/18/UE du 4 juillet 2012 (en vigueur)