Article 22

Article en vigueur depuis le 26 septembre 2008.

Carte de l'article 22 du Arrêté du 18 avril 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 mai 2008 au 26 septembre 2008 (modifiée)
• Rédaction depuis le 26 septembre 2008 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 11 septembre 2008 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 11 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 18 avril 2008 relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables et à leurs équipements annexes soumis à autorisation ou à déclaration au titre de la rubrique 1432 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (en vigueur)