Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2024.

Carte de l'article Annexe I du Arrêté du 22 décembre 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (10)

• Rédaction du 29 décembre 2008 au 1er avril 2011 (modifiée)
• Rédaction du 1er avril 2011 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 février 2011 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2014 au 1er juin 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 1er juillet 2013 - art. 9
• Rédaction du 1er juin 2015 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 11 mai 2015 - art. 29
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 24 septembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1614 du 9 décembre 2015 - art. 16 (V)
• Rédaction du 24 septembre 2017 au 31 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 août 2017 - art. 3
• Rédaction du 31 décembre 2020 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 17 décembre 2020 - art. 6
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 2 juin 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 septembre 2021 - art. 1
• Rédaction du 2 juin 2023 au 27 décembre 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 25 mai 2023 - art. 5; Arrêté du 25 mai 2023 - art. 6; Arrêté du 25 mai 2023 - art. 7
• Rédaction depuis le 27 décembre 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 13 novembre 2024 - art. 5

Arrêtés liés (11)

• Arrêté du 18 avril 2008 relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables ou combustibles et à leurs équipements annexes exploités au sein d'une installation classée soumise à autorisation, à enregistrement ou à déclaration au titre de l'une ou plusieurs des rubriques nos 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748, ou pour le pétrole brut au titre de l'une ou plusieurs des rubriques nos 4510 ou 4511 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (en vigueur, modifié par 6 textes)
• Arrêté du 10 février 2011 modifiant les arrêtés du 22 décembre 2008 et du 3 octobre 2010 relatifs aux stockages de liquides inflammables classés au titre de la rubrique 1432 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement et les arrêtés du 15 avril 2010 relatifs aux stations-service classées au titre de la rubrique 1435 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 1er juillet 2013 modifiant les arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous les rubriques n°s 1158, 1310, 1311, 1330, 1331, 1412, 1413, 1414, 1432, 1433, 1434, 2160, 2550, 2551, 2552, 2930 et 2940 (en vigueur)
• Arrêté du 11 mai 2015 modifiant une série d'arrêtés ministériels pour prendre en compte la nouvelle nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement entrant en vigueur au 1er juin 2015 dans le cadre de la transposition de la directive n° 2012/18/UE du 4 juillet 2012 (en vigueur)
• Arrêté du 9 août 2017 modifiant une série d'arrêtés ministériels relatifs à l'agrément des organismes chargés des contrôles d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (en vigueur)
• Arrêté du 17 décembre 2020 abrogeant l'arrêté du 7 juillet 2009 relatif aux modalités d'analyse dans l'air et dans l'eau dans les ICPE et aux normes de référence et modifiant une série d'arrêtés ministériels pour prendre en compte l'abrogation dudit arrêté (en vigueur)
• Arrêté du 22 septembre 2021 modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous l'une ou plusieurs des rubriques nos 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748, ou pour le pétrole brut sous l'une ou plusieurs des rubriques nos 4510 ou 4511 (en vigueur)
• Arrêté du 25 mai 2023 supprimant le caractère obligatoire de diverses normes (en vigueur)
• Arrêté du 13 novembre 2024 supprimant le caractère obligatoire de diverses normes (en vigueur)
• Arrêté du 11 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 18 avril 2008 relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables et à leurs équipements annexes soumis à autorisation ou à déclaration au titre de la rubrique 1432 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 16 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 22 juin 1998 relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables et de leurs équipements annexes et l'arrêté du 18 avril 2008 relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables et à leurs équipements annexes soumis à autorisation ou à déclaration au titre de la rubrique 1432 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (en vigueur)