Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 2 juin 2023.

Carte de l'article Annexe II du Arrêté du 19 décembre 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 décembre 2008 au 2 juin 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 2 juin 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 25 mai 2023 - art. 17

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 25 mai 2023 supprimant le caractère obligatoire de diverses normes (en vigueur)