Article 5

Article en vigueur depuis le 2 juin 2023.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 19 décembre 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 décembre 2008 au 1er juin 2015 (modifiée)
• Rédaction du 1er juin 2015 au 2 juin 2023 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 11 mai 2015 - art. 35
• Rédaction depuis le 2 juin 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 25 mai 2023 - art. 11

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 11 mai 2015 modifiant une série d'arrêtés ministériels pour prendre en compte la nouvelle nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement entrant en vigueur au 1er juin 2015 dans le cadre de la transposition de la directive n° 2012/18/UE du 4 juillet 2012 (en vigueur)
• Arrêté du 25 mai 2023 supprimant le caractère obligatoire de diverses normes (en vigueur)