Article 1

Article en vigueur depuis le 2 novembre 2020.

Carte de l'article 1 du ARRÊTÉ du 8 juin 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 12 juin 2015 au 7 mars 2016 (modifiée)
• Rédaction du 7 mars 2016 au 7 juillet 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 février 2016 - art. 1
• Rédaction du 7 juillet 2017 au 8 avril 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 juillet 2017 - art. 1
• Rédaction du 8 avril 2018 au 1er avril 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 5 avril 2018 - art. 1
• Rédaction du 1er avril 2019 au 2 novembre 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 mars 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 2 novembre 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 octobre 2020 - art. 1

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 12 février 2016 modifiant l'arrêté du 8 juin 2015 définissant les modalités de mise en œuvre des exemptions de minimis à l'obligation de débarquement prévue à l'article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif à la politique commune de la pêche (en vigueur)
• Arrêté du 3 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 8 juin 2015 modifié définissant les modalités de mise en œuvre des exemptions de minimis à l'obligation de débarquement prévue à l'article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif à la politique commune de la pêche (en vigueur)
• Arrêté du 5 avril 2018 modifiant l'arrêté du 8 juin 2015 modifié définissant les modalités de mise en œuvre des exemptions de minimis à l'obligation de débarquement prévue à l'article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif à la politique commune de la pêche (en vigueur)
• Arrêté du 28 mars 2019 modifiant l'arrêté du 8 juin 2015 modifié définissant les modalités de mise en œuvre des exemptions de minimis à l'obligation de débarquement prévue à l'article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif à la politique commune de la pêche (en vigueur)
• Arrêté du 28 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 8 juin 2015 définissant les modalités de mise en œuvre des exemptions de minimis à l'obligation de débarquement prévue à l'article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif à la politique commune de la pêche (en vigueur)