Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 7 mars 2016 au 7 juillet 2017. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du ARRÊTÉ du 8 juin 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 7 mars 2016 au 7 juillet 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 février 2016 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 février 2016 modifiant l'arrêté du 8 juin 2015 définissant les modalités de mise en œuvre des exemptions de minimis à l'obligation de débarquement prévue à l'article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif à la politique commune de la pêche (en vigueur)