Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 12 juin 2015.

Carte de l'article Annexe II du Arrêté du 22 juillet 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 août 2013 au 12 juin 2015 (modifiée)
• Rédaction depuis le 12 juin 2015 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 22 mai 2015 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 mai 2015 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2013 portant labellisation et exonération du droit annuel de francisation et de navigation des bateaux d'intérêt patrimonial (en vigueur)