ARRÊTÉ du 12 juin 2015 · Article

Article 11

Article abrogé, en vigueur du 15 juin 2015 au 19 janvier 2020.

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Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 13 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 12 juin 2015 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale de la création artistique (en vigueur)
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