Article 1

Article en vigueur depuis le 7 décembre 2020.

Carte de l'article 1 du ARRÊTÉ du 12 juin 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 20 juin 2015 au 7 décembre 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 7 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 1er décembre 2020 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 1er décembre 2020 portant modification d'une licence d'entreprise ferroviaire (en vigueur)