ARRÊTÉ du 8 juin 2015 · Article

Article Annexe II

Article abrogé, en vigueur du 21 juin 2015 au 9 décembre 2018.

Carte de l'article Annexe II du ARRÊTÉ du 8 juin 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (3)

  • Arrêté du 3 décembre 2018 relatif aux statuts types des sociétés de courses de chevaux (en vigueur, modifié par 2 textes)
  • Arrêté du 15 septembre 2020 portant diverses dispositions relatives au secteur des courses hippiques et au secteur des courses de lévriers (en vigueur)
  • Arrêté du 31 mars 2023 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2018 relatif aux statuts des sociétés de courses de chevaux (en vigueur)
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