Article 1

Article en vigueur depuis le 1er avril 2021.

Carte de l'article 1 du ARRÊTÉ du 1er juin 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 juin 2015 au 1er avril 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er avril 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 décembre 2020 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 décembre 2020 relatif au contenu et aux modalités de transmission des rapports annuels d'activité prévus aux articles R. 1334-23 et R. 1334-25 du code de la santé publique et à l'article R. 271-2-1 du code de la construction et de l'habitation (en vigueur)