Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

Carte de l'article Annexe II du ARRÊTÉ du 10 juin 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 juin 2015 au 1er janvier 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 13 juillet 2016 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 13 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 10 juin 2015 portant création de la spécialité « maréchal-ferrant » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)