Article 1

Article en vigueur depuis le 17 janvier 2015.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 22 novembre 1977 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 novembre 1977 au 9 septembre 2000 (modifiée)
• Rédaction du 9 septembre 2000 au 17 janvier 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 14 août 2000, v. init.
• Rédaction depuis le 17 janvier 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-28 du 15 janvier 2015 - art. 3 (Ab)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 août 2000 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1977 fixant les conditions dans lesquelles des banques ou établissements peuvent être habilités à consentir des prêts conventionnés. (en vigueur, modifié par 3 textes)