ARRÊTÉ du 29 juin 2015 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2015 au 29 juin 2015.

Carte de l'article 2 du ARRÊTÉ du 29 juin 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 25 août 2015 pris pour l'application des articles 199 undecies B, 199 undecies C, 217 undecies, 244 quater W et 244 quater X du code général des impôts relatifs aux aides fiscales à l'investissement outre-mer (en vigueur)
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