ARRÊTÉ du 16 juin 2015 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 2 juillet 2015.

Carte de l'article 1 du ARRÊTÉ du 16 juin 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (4)

  • Arrêté du 16 juillet 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées (en vigueur, modifié par 2 textes)
  • Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'organisation des états-majors, directions et services du ministère des armées (en vigueur)
  • Arrêté du 25 mars 2025 relatif au comité ministériel d'audit interne (en vigueur)
  • Arrêté du 6 février 2019 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées (en vigueur)
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