Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 3 août 2018.

Carte de l'article Annexe II du Arrêté du 23 décembre 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 23 janvier 1999 au 1er mai 2010 (modifiée)
• Rédaction du 1er mai 2010 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 avril 2010 - art. 3 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2014 au 3 août 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 3 août 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 25 juin 2018 - art. 6

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 15 avril 2010 modifiant les arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous les rubriques n°s 1136, 1138, 1172, 1173, 1311, 1414, 1432, 2351, 2415 et 2564 (en vigueur)
• Arrêté du 25 juin 2018 modifiant une série d'arrêtés ministériels relatifs à certaines catégories d'installations classées (en vigueur)