Article 4

Article en vigueur depuis le 1er mars 2018.

Carte de l'article 4 du ARRÊTÉ du 1er juillet 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 10 juillet 2015 au 1er mars 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er mars 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 février 2018 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 février 2018 modifiant l'article 4 de l'arrêté du 1er juillet 2015 portant adoption du recueil des normes comptables applicables aux organismes visés aux alinéas 4 à 6 de l'article 1er du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (en vigueur)