Article 17

Article en vigueur depuis le 4 mai 2022.

Carte de l'article 17 du Arrêté du 25 septembre 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 octobre 2013 au 24 décembre 2017 (abrogé)
• Rédaction depuis le 4 mai 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 8 avril 2022 - art. 16

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 23 novembre 2017 relatif aux instituts et écoles internes de l'université de Lorraine (en vigueur)
• Arrêté du 8 avril 2022 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2013 relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur (en vigueur)