Article 2

Article en vigueur depuis le 7 août 2016.

Carte de l'article 2 du ARRÊTÉ du 3 juillet 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 20 juillet 2015 au 7 août 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 7 août 2016 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 27 juillet 2016 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 juillet 2016 fixant le montant des frais à rembourser par certains élèves de l'Ecole polytechnique (en vigueur)