Article Annexe 1

Article en vigueur depuis le 11 septembre 2015.

Carte de l'article Annexe 1 du ARRÊTÉ du 9 juillet 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 juillet 2015 au 11 septembre 2015 (modifiée)
• Rédaction depuis le 11 septembre 2015 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 2 septembre 2015 - art. 4

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 2 septembre 2015 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 octobre 2017 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé (en vigueur)