Article 3

Article en vigueur depuis le 21 février 2025.

Carte de l'article 3 du ARRÊTÉ du 13 juillet 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 juillet 2015 au 21 février 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 21 février 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 14 février 2025 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 février 2025 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2015 portant composition et fonctionnement de la commission d'acquisition et de commande du Centre national des arts plastiques (en vigueur)