Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 · Article
Article 35 bis
Article abrogé, en vigueur du 9 juillet 2016 au 1er avril 2019.
Carte de l'article 35 bis du Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n° 2017-842 du 5 mai 2017 portant adaptation des missions de maîtrise d'œuvre aux marchés publics globaux (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret n°2017-842 du 5 mai 2017 - art. 1 (VT)
- Décret n°2017-842 du 5 mai 2017 - art. 2 (VT)