Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 13 septembre 2015 au 1er janvier 2020. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du ARRÊTÉ du 9 juillet 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 13 septembre 2015 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 9 septembre 2015 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 septembre 2015 modifiant, en ce qui concerne la Guadeloupe et La Réunion, l'annexe à l'arrêté du 9 juillet 2015 relatif à la procédure de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental représentant les activités économiques et sociales des départements et régions d'outre-mer, des collectivités d'outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie (en vigueur)