Article 4

Article en vigueur depuis le 13 mars 2017.

Carte de l'article 4 du ARRÊTÉ du 21 juillet 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 août 2015 au 13 mars 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 13 mars 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 9 mars 2017 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 mars 2017 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2015 fixant les taux de promotion dans les corps militaires de la gendarmerie nationale pour les années 2016 et 2017 (en vigueur)