ARRÊTÉ du 24 juillet 2015 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 5 août 2015 au 7 juillet 2017.

Carte de l'article 4 du ARRÊTÉ du 24 juillet 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 26 juin 2017 portant habilitation de la direction générale de la gendarmerie nationale pour diverses unités d'enseignement de sécurité civile (abrogé)
  • Arrêté du 21 septembre 2020 portant habilitation de la direction générale de la gendarmerie nationale pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile (en vigueur)
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