Article 4

Article en vigueur depuis le 26 septembre 2022.

Carte de l'article 4 du ARRÊTÉ du 30 juillet 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 août 2015 au 1er mars 2020 (modifiée)
• Rédaction du 1er mars 2020 au 26 septembre 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 25 février 2020 - art. 1
• Rédaction depuis le 26 septembre 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 14 septembre 2022 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 25 février 2020 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2015 relatif à l'attribution de la prime d'encadrement doctoral et de recherche instituée par le décret n° 93-596 du 26 mars 1993 (en vigueur)
• Arrêté du 14 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2015 relatif à l'attribution de la prime d'encadrement doctoral et de recherche instituée par le décret n° 93-596 du 26 mars 1993 modifié instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture (en vigueur)