Article 4

Article en vigueur depuis le 1er février 2026.

Carte de l'article 4 du ARRÊTÉ du 6 août 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er novembre 2015 au 1er novembre 2020 (modifiée)
• Rédaction du 1er novembre 2020 au 1er juillet 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 octobre 2020 - art. 2
• Rédaction du 1er juillet 2022 au 3 juillet 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 juillet 2022 - art.
• Rédaction du 3 juillet 2023 au 1er février 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 juin 2023 - art. Annexe III
• Rédaction depuis le 1er février 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 janvier 2026 - art. 1

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 30 octobre 2020 relatif au service de garde des internes et à l'indemnisation des gardes et astreintes effectuées par les internes et les faisant fonction d'interne (en vigueur)
• Arrêté du 8 juillet 2022 relatif à l'indemnisation de la permanence et de la continuité des soins des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, des internes et des étudiants en médecine (abrogé)
• Arrêté du 29 juin 2023 relatif à l'indemnisation de la permanence et de la continuité des soins des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, des étudiants de troisième cycle et des étudiants de deuxième cycle en médecine (en vigueur)
• Arrêté du 23 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 6 août 2015 relatif aux astreintes des internes (en vigueur)