Article sans numéro

Article abrogé, en vigueur du 16 août 2015 au 15 janvier 2016.

Carte de l'article sans numéro du ARRÊTÉ du 7 août 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 16 août 2015 au 15 janvier 2016 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires (abrogé)
• Arrêté du 22 juillet 2016 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires (abrogé)