Décret n°2003-194 du 7 mars 2003 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 juin 2019.

Carte de l'article 1 du Décret n°2003-194 du 7 mars 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 8 mars 2003 au 27 décembre 2005 (modifiée)
Rédaction du 27 décembre 2005 au 7 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-1633 du 20 décembre 2005 - art. 1 () JORF 27 décembre 2005
Rédaction du 7 décembre 2006 au 26 août 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-1534 du 6 décembre 2006 - art. 35 () JORF 7 décembre 2006
Rédaction du 26 août 2010 au 23 août 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-932 du 24 août 2010 - art. 10
Rédaction du 23 août 2015 au 30 juin 2019 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-1040 du 20 août 2015 - art. 1
Rédaction depuis le 30 juin 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-677 du 28 juin 2019 - art. 1

Décret n° 97-444 du 5 mai 1997 relatif aux missions de la société SNCF Réseau (en vigueur)