Article 12

Article en vigueur depuis le 2 novembre 2016.

Carte de l'article 12 du Décret n°2003-194 du 7 mars 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 mars 2003 au 6 août 2015 (modifiée)
• Rédaction du 6 août 2015 au 2 novembre 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-960 du 31 juillet 2015 - art. 1
• Rédaction depuis le 2 novembre 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1468 du 28 octobre 2016 - art. 2

Arrêtés liés (24)

• Arrêté du 11 février 2010 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire (abrogé)
• Arrêté du 18 mai 2010 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire (en vigueur)
• Arrêté du 10 février 2011 modifiant l'arrêté du 11 février 2010 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire (en vigueur)
• Arrêté du 22 février 2011 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 septembre 2011 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 16 décembre 2011 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire (abrogé)
• Arrêté du 1er mars 2012 modifiant l'arrêté du 22 février 2011 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire (en vigueur)
• Arrêté du 14 mars 2012 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire (en vigueur)
• Arrêté du 30 mars 2012 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 25 mars 2013 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 mai 2014 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 12 juin 2015 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 15 février 2019 portant abrogation d'arrêtés portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire (en vigueur)
• Arrêté du 22 juin 2017 modifiant l'arrêté du 22 février 2011 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire (en vigueur)
• Arrêté du 22 mars 2024 portant abrogation d'un arrêté portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire (en vigueur)
• Arrêté du 9 juin 2017 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire (abrogé)
• Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2011 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire (en vigueur)
• Arrêté du 13 juin 2012 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2011 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire (en vigueur)
• Arrêté du 13 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire (en vigueur)
• Arrêté du 24 octobre 2023 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire (en vigueur)
• Arrêté du 5 mars 2018 modifiant l'arrêté du 25 mars 2013 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire (en vigueur)
• Arrêté du 6 août 2019 modifiant l'arrêté du 26 mai 2014 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire (en vigueur)
• Arrêté du 1er décembre 2020 portant modification d'une licence d'entreprise ferroviaire (en vigueur)
• Arrêté du 31 août 2020 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997 pris pour l'application aux ministres chargés de la transition écologique et solidaire, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Décret n°97-1198 du 19 décembre 1997 - art. Annexe (M)
• Arrêté du 11 février 2010 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 18 mai 2010 - art. 2 (V)
• Arrêté du 10 février 2011 - art. 1 (V)
• Arrêté du 22 février 2011 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 30 septembre 2011 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 16 décembre 2011 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 1er mars 2012 - art. 1 (V)
• Arrêté du 14 mars 2012 - art. 2 (V)
• Arrêté du 30 mars 2012 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 25 mars 2013 - art. 2 (V)
• Arrêté du 26 mai 2014 - art. 2 (V)
• ARRÊTÉ du 12 juin 2015 - art. 2 (V)