Article 14-1

Article en vigueur depuis le 19 juin 2021.

Carte de l'article 14-1 du Décret n°2003-194 du 7 mars 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 23 janvier 2012 au 1er juillet 2015 (modifiée)
• Rédaction du 1er juillet 2015 au 2 novembre 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-138 du 10 février 2015 - art. 53
• Rédaction du 2 novembre 2016 au 1er octobre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1468 du 28 octobre 2016 - art. 2
• Rédaction du 1er octobre 2019 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2019-761 du 24 juillet 2019 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 19 juin 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1820 du 29 décembre 2020 - art. 22
• Rédaction depuis le 19 juin 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-776 du 16 juin 2021 - art. 2

Décrets liés (5)

• Décret n° 2012-70 du 20 janvier 2012 relatif aux installations de service du réseau ferroviaire (en vigueur)
• Décret n° 2016-1468 du 28 octobre 2016 relatif à l'accès aux installations de service reliées au réseau ferroviaire et aux services et prestations fournis par les exploitants d'installations de service et portant diverses dispositions en matière de transport ferroviaire (en vigueur)
• Décret n° 2021-776 du 16 juin 2021 relatif à l'accès aux installations de service reliées au réseau ferroviaire et aux services et prestations fournis par les exploitants d'installations de service et portant diverses dispositions en matière de transport ferroviaire (en vigueur)
• Décret n° 2021-966 du 20 juillet 2021 relatif à la gestion et à l'exploitation des gares de voyageurs principalement utilisées par des services publics de transport ferroviaire de voyageurs (en vigueur)
• Décret n° 2021-1124 du 27 août 2021 relatif à la plateforme unique de réservation des prestations d'assistance et de substitution à l'intention des personnes handicapées et à mobilité réduite, à la délivrance de ces prestations et au point unique d'accueil en gare (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°2012-70 du 20 janvier 2012 - art. 3 (V)
• Décret n°2016-1468 du 28 octobre 2016 - art. 6 (V)
• Décret n°2021-776 du 16 juin 2021 - art. 5 (V)
• Décret n°2021-966 du 20 juillet 2021 - art. 8 (V)
• Décret n°2021-1124 du 27 août 2021 - art. 3 (VD)
• Décret n°2021-1124 du 27 août 2021 - art. 4 (V)
• Décret n°2021-1124 du 27 août 2021 - art. 7-1 (VD)
• Décret n°2021-1124 du 27 août 2021 - art. 8 (V)