Décret n°2003-194 du 7 mars 2003 · Article
Article 19
Article en vigueur depuis le 23 août 2015.
Carte de l'article 19 du Décret n°2003-194 du 7 mars 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 8 mars 2003 au 29 mars 2006 (modifiée)
- Rédaction du 29 mars 2006 au 21 février 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-368 du 28 mars 2006 - art. 3 () JORF 29 mars 2006
- Rédaction du 21 février 2008 au 26 août 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-148 du 18 février 2008 - art. 1
- Rédaction du 26 août 2010 au 17 juillet 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-932 du 24 août 2010 - art. 10
- Rédaction du 17 juillet 2015 au 23 août 2015 (modifiée)
- Rédaction depuis le 23 août 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-1040 du 20 août 2015 - art. 1
Décrets liés (1)
- Décret n° 2012-70 du 20 janvier 2012 relatif aux installations de service du réseau ferroviaire (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Décret n°2012-70 du 20 janvier 2012 - art. 1 (M)