Article 20

Article en vigueur depuis le 2 novembre 2016.

Carte de l'article 20 du Décret n°2003-194 du 7 mars 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 8 mars 2003 au 21 février 2008 (modifiée)
• Rédaction du 21 février 2008 au 26 août 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-148 du 18 février 2008 - art. 2
• Rédaction du 26 août 2010 au 23 août 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-932 du 24 août 2010 - art. 10
• Rédaction du 23 août 2015 au 2 novembre 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-1040 du 20 août 2015 - art. 1
• Rédaction depuis le 2 novembre 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1468 du 28 octobre 2016 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2018-165 du 6 mars 2018 relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle et pris pour l'application de l'article L. 2111-3 du code des transports (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2018-165 du 6 mars 2018 - art. 9 (V)