Article 3

Article en vigueur depuis le 2 novembre 2016.

Carte de l'article 3 du Décret n°2003-194 du 7 mars 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 8 mars 2003 au 7 décembre 2006 (modifiée)
• Rédaction du 7 décembre 2006 au 26 août 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-1534 du 6 décembre 2006 - art. 35 () JORF 7 décembre 2006
• Rédaction du 26 août 2010 au 29 juillet 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-932 du 24 août 2010 - art. 10
• Rédaction du 29 juillet 2011 au 23 janvier 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-891 du 26 juillet 2011 - art. 11
• Rédaction du 23 janvier 2012 au 1er juillet 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-70 du 20 janvier 2012 - art. 13
• Rédaction du 1er juillet 2015 au 23 août 2015 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-140 du 10 février 2015 - art. 3
• Rédaction du 23 août 2015 au 2 novembre 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-1040 du 20 août 2015 - art. 1
• Rédaction depuis le 2 novembre 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2012-70 du 20 janvier 2012 - art. 13; Décret n°2016-1468 du 28 octobre 2016 - art. 2

Arrêtés liés (21)

• Arrêté du 30 novembre 2010 relatif à la manœuvre des installations de sécurité simples et modifiant l'arrêté du 23 juin 2003 relatif à la réglementation de sécurité applicable sur le réseau ferré national et l'arrêté du 28 avril 2004 relatif au règlement de sécurité de l'exploitation du réseau ferré national (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 avril 2004 relatif au règlement de sécurité de l'exploitation du réseau ferré national (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 23 juin 2003 relatif à la réglementation de sécurité applicable sur le réseau ferré national. (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 7 mai 2015 relatif aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains, pris en application des articles 6 et 26 du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 modifié relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire (abrogé, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 30 juillet 2003 relatif aux conditions d'aptitude physique et professionnelle et à la formation du personnel habilité à l'exercice de fonctions de sécurité sur le réseau ferré national. (abrogé, modifié par 7 textes)
• Arrêté du 24 mars 2026 relatif aux tâches critiques pour la sécurité ferroviaire autres que la conduite des trains et portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'exploitation ferroviaire (en vigueur)
• Arrêté du 10 juillet 2026 fixant les modalités d'application du décret n° 2017-694 du 2 mai 2017 modifié relatif à la protection des travailleurs intervenant sur les systèmes de transport ferroviaire ou guidé et de chemins de fer à crémaillère ou contribuant à leur exploitation (entrée en vigueur différée)
• Arrêté du 19 mars 2012 fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d'interopérabilité applicables sur le réseau ferré national (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 15 septembre 2020 relatif à la réglementation de sécurité applicable sur le réseau ferré national (en vigueur)
• Arrêté du 17 juin 2009 relatif aux travaux d'infrastructure sur le réseau ferré national modifiant l'arrêté du 23 juin 2003 relatif à la réglementation de sécurité applicable sur le réseau ferré national et l'arrêté du 30 juillet 2003 relatif aux conditions d'aptitude physique et professionnelle et à la formation, l'évaluation des compétences professionnelles et l'habilitation à l'exercice de fonctions de sécurité sur le réseau ferré national (en vigueur)
• Arrêté du 12 août 2008 modifiant l'arrêté du 26 août 2003 relatif aux modalités d'exploitation du réseau ferré national et l'arrêté du 23 juin 2003 relatif à la réglementation de sécurité applicable sur le réseau ferré national (en vigueur)
• Arrêté du 13 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 7 mai 2015 relatif aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains, pris en application des articles 6 et 26 du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 modifié relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire (en vigueur)
• Arrêté du 25 août 2015 modifiant l'arrêté du 19 mars 2012 fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d'interopérabilité applicables sur le réseau ferré national (en vigueur)
• Arrêté du 28 octobre 2021 relatif à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives dans les domaines de l'écologie, du développement durable, des transports, de l'énergie et du logement (en vigueur)
• Arrêté du 6 août 2010 relatif à la certification des conducteurs de train (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2008 relatif à la fusion des services d'inspection du travail (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2003 relatif aux conditions d'aptitude physique et professionnelle et à la formation, l'évaluation des compétences professionnelles et l'habilitation à l'exercice de fonctions de sécurité sur le réseau ferré national (en vigueur)
• Arrêté du 6 avril 2010 relatif aux sections frontières du réseau ferré national, modifiant l'arrêté du 14 avril 2008 relatif au certificat de sécurité requis en matière ferroviaire et l'arrêté du 30 juillet 2003 relatif aux conditions d'aptitude physique et professionnelle et à la formation du personnel habilité à l'exercice de fonctions de sécurité sur le réseau ferré national (en vigueur)
• Arrêté du 9 décembre 2021 fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d'interopérabilité applicables sur le système ferroviaire (en vigueur)
• Arrêté du 2 juin 2014 modifiant l'annexe I de l'arrêté du 19 mars 2012 fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d'interopérabilité applicables sur le réseau ferré national (en vigueur)
• Arrêté du 11 juin 2019 modifiant l'arrêté du 19 mars 2012 fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d'interopérabilité applicables sur le réseau ferré national (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 97-446 du 5 mai 1997 relatif aux redevances d'infrastructure liées à l'utilisation du réseau ferré national perçues par SNCF Réseau (en vigueur)
• Décret n° 2022-976 du 1er juillet 2022 modifiant le décret n° 97-444 du 5 mai 1997 relatif aux missions de SNCF Réseau et portant diverses dispositions d'adaptation du droit ferroviaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°97-446 du 5 mai 1997 - art. 1 (VD)
• Arrêté du 30 novembre 2010 - art. 1 (VT)
• Décret n°2022-976 du 1er juillet 2022 - art. 1