Article 6

Article en vigueur depuis le 20 octobre 2006.

Carte de l'article 6 du Décret n°2003-194 du 7 mars 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 mars 2003 au 20 octobre 2006 (modifiée)
• Rédaction depuis le 20 octobre 2006 (en vigueur) — issue de : Décret n°2006-1279 du 19 octobre 2006 - art. 63 () JORF 20 octobre 2006

Arrêtés liés (41)

• Arrêté du 6 août 2007 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 11 janvier 2010 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire (en vigueur)
• Arrêté du 11 février 2010 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire (abrogé)
• Arrêté du 18 mai 2010 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire (en vigueur)
• Arrêté du 31 mai 2010 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 septembre 2011 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 octobre 2011 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire (abrogé)
• Arrêté du 16 décembre 2011 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire (abrogé)
• Arrêté du 14 mars 2012 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire (en vigueur)
• Arrêté du 30 mars 2012 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 août 2012 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire (abrogé)
• Arrêté du 5 novembre 2012 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 29 novembre 2012 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 25 mars 2013 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 16 décembre 2013 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 mai 2014 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 12 juin 2015 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 9 juin 2017 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire (abrogé)
• Arrêté du 2 mai 2018 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire (abrogé)
• Arrêté du 18 avril 2019 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire (abrogé)
• Arrêté du 31 août 2020 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire (en vigueur)
• Arrêté du 15 février 2022 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire (en vigueur)
• Arrêté du 24 août 2023 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire (en vigueur)
• Arrêté du 24 octobre 2023 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire (en vigueur)
• Arrêté du 30 juin 2008 modifiant l'arrêté du 6 août 2007 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire (abrogé)
• Arrêté du 15 février 2019 portant abrogation d'arrêtés portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire (en vigueur)
• Arrêté du 10 février 2011 modifiant l'arrêté du 11 février 2010 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire (en vigueur)
• Arrêté du 6 août 2019 modifiant l'arrêté du 31 mai 2010 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire (en vigueur)
• Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2011 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire (en vigueur)
• Arrêté du 29 janvier 2021 portant modification d'une licence d'entreprise ferroviaire (en vigueur)
• Arrêté du 13 juin 2012 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2011 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire (en vigueur)
• Arrêté du 13 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire (en vigueur)
• Arrêté du 27 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2012 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire (en vigueur)
• Arrêté du 27 juin 2023 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2012 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire (en vigueur)
• Arrêté du 4 juin 2013 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2012 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire (en vigueur)
• Arrêté du 5 mars 2018 modifiant l'arrêté du 25 mars 2013 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire (en vigueur)
• Arrêté du 14 mars 2019 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2013 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire (en vigueur)
• Arrêté du 6 août 2019 modifiant l'arrêté du 26 mai 2014 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire (en vigueur)
• Arrêté du 1er décembre 2020 portant modification d'une licence d'entreprise ferroviaire (en vigueur)
• Arrêté du 19 mai 2026 abrogeant l'arrêté du 18 avril 2019 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire (en vigueur)
• Arrêté du 7 juin 2016 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (24)

• Arrêté du 6 août 2007 - art. 3 (V)
• Arrêté du 11 janvier 2010 - art. 3 (V)
• Arrêté du 11 février 2010 - art. 3 (Ab)
• Arrêté du 18 mai 2010 - art. 3 (V)
• Arrêté du 31 mai 2010 - art. 2 (V)
• Arrêté du 30 septembre 2011 - art. 3 (Ab)
• Arrêté du 3 octobre 2011 - art. 3 (Ab)
• Arrêté du 16 décembre 2011 - art. 3 (Ab)
• Arrêté du 14 mars 2012 - art. 3 (V)
• Arrêté du 30 mars 2012 - art. 3 (Ab)
• Arrêté du 20 août 2012 - art. 3 (Ab)
• Arrêté du 5 novembre 2012 - art. 2 (V)
• Arrêté du 29 novembre 2012 - art. 3 (V)
• Arrêté du 25 mars 2013 - art. 3 (V)
• Arrêté du 16 décembre 2013 - art. 3 (V)
• Arrêté du 26 mai 2014 - art. 3 (V)
• ARRÊTÉ du 12 juin 2015 - art. 3 (V)
• Arrêté du 9 juin 2017 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 2 mai 2018 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 18 avril 2019 - art. 3 (Ab)
• Arrêté du 31 août 2020 - art. 2 (V)
• Arrêté du 15 février 2022 - art. 2 (V)
• Arrêté du 24 août 2023 - art. 2 (V)
• Arrêté du 24 octobre 2023 - art. 2 (V)