Article préliminaire

Article en vigueur depuis le 19 juin 2021.

Carte de l'article préliminaire du Décret n°2003-194 du 7 mars 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 août 2015 au 30 juin 2019 (modifiée)
• Rédaction du 30 juin 2019 au 19 juin 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-677 du 28 juin 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 19 juin 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-776 du 16 juin 2021 - art. 2

Décrets liés (3)

• Décret n° 2012-70 du 20 janvier 2012 relatif aux installations de service du réseau ferroviaire (en vigueur)
• Décret n° 2016-1468 du 28 octobre 2016 relatif à l'accès aux installations de service reliées au réseau ferroviaire et aux services et prestations fournis par les exploitants d'installations de service et portant diverses dispositions en matière de transport ferroviaire (en vigueur)
• Décret n° 2021-776 du 16 juin 2021 relatif à l'accès aux installations de service reliées au réseau ferroviaire et aux services et prestations fournis par les exploitants d'installations de service et portant diverses dispositions en matière de transport ferroviaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2012-70 du 20 janvier 2012 - art. préliminaire (V)
• Décret n°2016-1468 du 28 octobre 2016 - art. 1
• Décret n°2021-776 du 16 juin 2021 - art. 1