Article 1

Article en vigueur depuis le 8 mai 2025.

Carte de l'article 1 du ARRÊTÉ du 24 juillet 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 9 août 2015 au 8 mai 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 8 mai 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 avril 2025 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 avril 2025 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2015 relatif à la liste des documents attestant le taux d'incapacité permanente défini à l'article D. 351-1-6 du code de la sécurité sociale (en vigueur)