Article 4

Article abrogé, en vigueur du 19 août 2015 au 24 septembre 2023.

Carte de l'article 4 du ARRÊTÉ du 17 août 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 19 août 2015 au 24 septembre 2023 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 20 septembre 2023 fixant les taux des aides au fonds de soutien au développement des activités périscolaires au titre de l'année scolaire 2023-2024 (abrogé)
• Arrêté du 26 octobre 2023 fixant les taux des aides au fonds de soutien au développement des activités périscolaires au titre de l'année scolaire 2023-2024 (en vigueur)