Article 22

Article en vigueur depuis le 21 juillet 2024.

Carte de l'article 22 du ARRÊTÉ du 21 juillet 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 11 octobre 2020 (modifiée)
• Rédaction du 11 octobre 2020 au 21 juillet 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 31 juillet 2020 - art. 14
• Rédaction depuis le 21 juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 10 juillet 2024 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 31 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2015 modifié relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 (en vigueur)
• Arrêté du 10 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 (en vigueur)