Article 2

Article en vigueur depuis le 14 mai 2020.

Carte de l'article 2 du ARRÊTÉ du 12 août 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er septembre 2015 au 14 mai 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 14 mai 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 7 mai 2020 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 mai 2020 portant modification de l'arrêté du 12 août 2015 relatif à l'organisation des évaluations pour l'obtention des modules constitutifs de titres et diplômes de formation professionnelle maritime (en vigueur)