Article 36

Article en vigueur depuis le 20 août 2016.

Carte de l'article 36 du ARRÊTÉ du 12 août 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er septembre 2015 au 20 août 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 20 août 2016 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 10 août 2016 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 10 août 2016 modifiant l'arrêté du 12 août 2015 relatif à l'organisation des évaluations pour l'obtention des modules constitutifs de titres et diplômes de formation professionnelle maritime (en vigueur)