Article Annexe

Article en vigueur depuis le 14 mai 2020.

Carte de l'article Annexe du ARRÊTÉ du 12 août 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er septembre 2015 au 2 septembre 2017 (modifiée)
• Rédaction du 2 septembre 2017 au 14 mai 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 11 août 2017 - art. 4
• Rédaction depuis le 14 mai 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 7 mai 2020 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 11 août 2017 portant modification de diverses dispositions relatives aux agréments des prestataires de formation professionnelle maritime, aux modalités d'organisation des évaluations, de revalidation et de délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience (en vigueur)
• Arrêté du 7 mai 2020 portant modification de l'arrêté du 12 août 2015 relatif à l'organisation des évaluations pour l'obtention des modules constitutifs de titres et diplômes de formation professionnelle maritime (en vigueur)