Article 21

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2016.

Carte de l'article 21 du ARRÊTÉ du 10 août 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er septembre 2015 au 1er septembre 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er septembre 2016 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 10 août 2016 - art. 5

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 1er juillet 1999 relatif aux conditions de prise en compte du service à bord d'un navire pour la délivrance ainsi que pour la revalidation des titres de formation professionnelle maritime pour la navigation de commerce (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 21 janvier 2002 fixant les conditions d'attribution d'une prime de rendement aux agents sur contrat de hors catégorie du ministère chargé de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 10 août 2016 portant modification de diverses dispositions relatives à la délivrance d'attestations et de titres de formation professionnelle maritime (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 10 août 2015 relatif aux conditions de prise en compte du service en mer à bord d'un navire pour la délivrance ou pour la revalidation des titres et attestations de formation professionnelle maritime (en vigueur)
• Arrêté du 23 mars 2011 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1999 relatif aux conditions de prise en compte du service à bord d'un navire pour la délivrance ainsi que pour la revalidation des titres de formation professionnelle maritime pour la navigation de commerce (en vigueur)
• Arrêté du 24 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1999 relatif aux conditions de prise en compte du service à bord d'un navire pour la délivrance ainsi que pour la revalidation des titres de formation professionnelle maritime pour la navigation de commerce (en vigueur)